Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

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Le saviez-vous ?

Le DUERP est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers. Cependant, à compter du 1er avril 2022, il doit être établi en associant les référents santé au travail, les services de prévention et de santé au travail et les membres du Comité social et économique (CSE) lorsqu’il y en a un.

Pour plus d’informations sur les modalités de mise à jour ou de mise à disposition du DUERP, vous pouvez consulter les articles R4121-2 à R4121-4 du code du travail.

Il est d’ailleurs de la responsabilité du chef d’entreprise de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l’entreprise et ce dès l’embauche du premier salarié.
Aussi, pour améliorer la prévention des risques, les employeurs seront désormais soumis à de nouvelles obligations :

dans les entreprises d’au moins 50 salariés : « un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » devra être adopté dans le courant de l’année 2022 ;
dans les entreprises de moins de 50 salariés : il s’agira de mettre en place un plan d’action « de prévention des risques et de protection des salariés ».

Le DUERP doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent, ce qu’on appelle le plan d’action.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, il devra être conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans. Il sera accessible aux salariés de l’entreprise ainsi qu’aux anciens travailleurs.

Le dépôt dématérialisé du document unique sur un portail numérique deviendra obligatoire à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, et du 1er juillet 2024 pour les autres.

Pour plus d’informations sur les modalités de mise à jour ou de mise à disposition du DUERP, vous pouvez consulter les articles R4121-2 à R4121-4 du code du travail.

Et concrètement ?

Prenons un exemple que vous pourriez rencontrer dans votre entreprise.

Vous avez dans vos locaux un escalier avec uniquement des nez de marches antidérapants. Voici une piste d’amélioration à indiquer dans votre plan d’action : ajouter une rampe.

Il vous faudra également préciser le délai ainsi que le responsable en charge de sa mise en place.

Afin de vous aider, 2 plateformes gratuites sont à votre disposition pour établir votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels :

www.prevention-artisanat.fr: Cette plateforme Multimétiers est le fruit d’une collaboration entre les organisations professionnelles de cinq branches de l’artisanat alimentaire.

https://oiraproject.eu/: Elaboré par l’INRS et l’Assurance Maladie risques professionnels, cet outil permet aux entreprises des secteurs de la boulangerie, de la pâtisserie, de la chocolaterie et de la glacerie de réaliser leur évaluation des risques et d’éditer un plan d’action.