Nouvelles offres pour les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises

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Le saviez-vous ?

Avec la nouvelle loi, les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) se doivent de présenter différentes offres à leurs adhérents. Tous les critères et conditions ne sont pas encore élaborés mais les grandes lignes, elles, sont bien définies.

Pour rappel, l’article L4622-2 définit les missions des SPSTI comme suit :

« Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. A cette fin, ils :

1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

1° bis Apportent leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;

2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

2° bis Accompagnent l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’analyse de l’impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l’entreprise ;

3° Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et de leur âge ;

4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;

5° Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique. »

Depuis le 1^er avril 2022 , 3 offres sont disponibles au sein des services.

L’offre socle: elle s’adresse à tous les adhérents et leurs salariés, avec un contrat d’adhésion. Le SPSTI fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L. 4622-2 (cité ci-dessus). Le service peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu’il détermine.

L’offre spécifique: les travailleurs indépendants pourront bénéficier de cette offre, s’ils le souhaitent, par le biais d’un contrat d’affiliation pour une durée d’un an minimum. Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises propose aux travailleurs indépendants une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle, dont il détermine le contenu pour l’adapter aux besoins de ces travailleurs.

L’offre complémentaire: qui viendra s’additionner aux employeurs déjà adhérents au SISTBP, liés par un contrat de services. Ces derniers restent à définir pour le moment.