Agrément 2022-2027

L’ensemble des services de prévention et de santé au travail sont soumis à l’obtention d’un agrément, d’une durée de 5 ans renouvelable, pour pouvoir exercer.

Qu’est-ce qu’un agrément ?

D’après l’article D 4622-48 du code du travail :

« Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément, pour une période de cinq ans, par le directeur régional interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail.

L’agrément fixe l’effectif maximal de travailleurs suivis par médecin du travail ou, pour les services de santé au travail interentreprises, par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. »

Comment obtenir l’agrément ?

D’après l’article D 4622-50 du code du travail :

« La demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément est accompagnée d’un dossier dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail qui tient compte notamment de la couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle, des moyens affectés ainsi que des locaux et des équipements dédiés et, le cas échéant, de la mise en œuvre des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens par le service de santé au travail interentreprises.

La demande de renouvellement d’agrément est présentée au moins quatre mois avant le terme de l’agrément en cours. »

C’est donc avec plaisir que l’ensemble de votre service de santé au travail vous annonce le renouvellement, le 20 janvier 2022, de son agrément pour les 5 prochaines années.

L’équipe pluridisciplinaire continuera de mettre tout en œuvre pour vous fournir les meilleurs services aussi bien auprès des adhérents que de leurs salarié.e.s dans l’idée d’une amélioration permanente.